Conditions Générales du Leader d’Opinion Principal de Bambaly Express
- Introduction et interprétation
1.1. Dans les présentes Conditions Générales de Leader d’Opinion Principal de Bambaly Express, les termes définis suivants s'appliquent :
1.1.1. « Bambaly Express » ou « nous » désigne la société du groupe Bambaly Express concernée tel qu’indiqué à l'Annexe 1 ;
1.1.2. « Bambaly Express Marketplace » désigne la plate-forme de commerce électronique de Bambaly Express comprenant un site Internet et une application mobile pour la vente et l'achat de produits de consommation, ainsi que les plates-formes à la demande de Bambaly Express et Bambaly ExpressPay ;
1.1.3. « KOL » ou « vous » désigne les blogueurs, les influenceurs des médias sociaux et les autres propriétaires / exploitants du ou des Sites KOL qui sont acceptés pour participer au programme KOL de Bambaly Express ;
1.1.4. « Programme KOL » désigne le programme de Bambaly Express en vertu duquel les Leaders d’Opinion Principaux publient, sur leurs Sites KOL, des liens vers Bambaly Express Marketplace et vers des produits en vente sur Bambaly Express Marketplace, et en contrepartie ils gagnent des commissions sur les ventes qui en résultent ;
1.1.5. « Site(s) KOL » désigne les sites Internet et/ou applications mobiles ou leurs pages pertinentes qui contiennent des liens vers Bambaly Express Marketplace et vers des produits en vente sur Bambaly Express Marketplace ;
1.1.6. « Produits » désigne les produits de consommation en vente sur le Bambaly Express Marketplace ; et
1.1.7. « Territoire désigne l'emplacement géographique de la société du groupe Bambaly Express concernée tel qu’indiqué à l'Annexe 1.
1.2. Les présentes Conditions Générales de Leader d’Opinion Principal de Bambaly Express définissent les conditions selon lesquelles Bambaly Express nomme le KOL pour fournir, et vous acceptez de fournir à Bambaly Express, vos services en tant que membre du programme KOL de Bambaly Express. Si le KOL est une personne morale, toutes les références dans les présentes Conditions Générales à « lui / elle » se réfèrent à l'individu agissant pour et au nom du KOL conformément aux présentes Conditions Générales.
1.3. Toutes les transactions et opérations entre vous et Bambaly Express sont soumises aux présentes Conditions Générales.
- Inscription
2.1. Vous pouvez vous inscrire pour participer au programme Bambaly Express KOL en remplissant et en soumettant le formulaire de demande sur le portail du programme Bambaly Express KOL accessible via la page Internet de Bambaly Express (« Portail Bambaly Express KOL »), y compris en fournissant des renseignements sur votre ou vos Sites KOL. Nous évaluerons votre candidature et vous informerons de son acceptation ou de son rejet.
2.2. Vous ne pouvez pas vous inscrire pour participer au programme Bambaly Express KOL si vous êtes :
2.2.1. Une personne âgée de moins de 18 ans (en vous inscrivant pour participer au programme Bambaly Express KOL, vous garantissez et nous déclarez que vous avez au moins 18 ans) ;
2.2.2. Membre du programme « JForce » de Bambaly Express ou de tout autre programme de vente actuel ou futur mis en œuvre pour Bambaly Express Marketplace ; où
2.2.3. Employé de Bambaly Express ou un membre de la famille d'un employé de Bambaly Express, à moins que Bambaly Express n'ait approuvé l'inscription conformément à ses procédures de conflit d'intérêts.
2.3. Si vous êtes un vendeur sur Bambaly Express Marketplace, vous devez l’indiquer dans le formulaire d'inscription. Si vous devenez vendeur sur Bambaly Express Marketplace après votre inscription, vous devez immédiatement en informer Bambaly Express comme indiqué au paragraphe 13.7.
2.4. Si vous vous inscrivez pour participer au programme Bambaly Express KOL, :
2.4.1. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies dans le formulaire d'inscription sont complètes, exactes et à jour, et que vous devez immédiatement informer Bambaly Express de tout changement à cet égard ;
2.4.2. Vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions Générales et aux codes, politiques et directives de Bambaly Express, qui peuvent être modifiés par Bambaly Express de temps à autre et qui font partie intégrante des termes et conditions selon lesquels vous pouvez participer au programme Bambaly Express KOL ; et
2.4.3. Nous vous demanderons d'accepter expressément les présentes Conditions Générales et les politiques et directives relatives aux codes de Bambaly Express, en cliquant pour confirmer que vous acceptez (et cette signature électronique sera considérée comme une signature originale à toutes fins) ; et/ou par signature physique, si requis par les lois du Territoire.
2.5. Nous examinerons votre demande de participation au programme Bambaly Express KOL et pouvons, à notre discrétion, accepter ou rejeter votre demande pour quelque raison que ce soit, y compris si nous déterminons que votre ou vos Sites KOL ne conviennent pas, pour l'une des raisons spécifiées à l’article 6 ci-dessous.
2.6. Si votre demande de participation au programme Bambaly Express KOL est rejetée, vous pouvez présenter une nouvelle demande à tout moment sous réserve de remplir les critères d'acceptation.
- Les services
3.1. Dès notification par Bambaly Express que vous avez été accepté sur le programme Bambaly Express KOL, vous devrez afficher des liens vers Bambaly Express Marketplace et les Produits sur votre ou vos Sites KOL en utilisant les formats de lien (ou toute autre méthode de suivi que nous pouvons demander de temps à autre, par exemple les codes promotionnels) que nous fournissons (« Liens de Suivi »). Les Liens de Suivi permettent un suivi précis, des rapports et une accumulation des frais de publicité. Bambaly Express peut, à tout moment et à sa discrétion, annuler toute offre et désactiver les Liens de Suivi associés.
3.2. Les clients qui achètent des Produits via le programme Bambaly Express KOL sont des clients de Bambaly Express pour toutes les activités qu'ils entreprennent en relation avec Bambaly Express. En conséquence, tous les prix, conditions de vente, règles, politiques et procédures d'exploitation concernant les commandes des clients, le service client et les ventes de Produits énoncés sur Bambaly Express Marketplace s'appliqueront à ces clients et nous pouvons les modifier à tout moment.
3.3. Vous devrez à tout moment faire de la publicité et promouvoir la vente des Produits au prix publié sur le site Internet de Bambaly Express de temps à autre, et vous n'aurez pas le droit de facturer des frais aux clients ou de recevoir une compensation supplémentaire (au-delà des commissions et des primes telles que décrites à l’article 4 ci-dessous) pour les services rendus et les dépenses engagées dans le cadre des présentes Conditions Générales.
3.4. Vous reconnaissez et acceptez que vous serez seul responsable de votre ou vos Site(s) KOL, y compris en ce qui concerne :
3.4.1. Son développement, son fonctionnement et sa maintenance ;
3.4.2. Créer et publier, et garantir l'exactitude, l'exhaustivité et la pertinence des documents publiés sur le ou les Site(s) KOL (y compris toutes les descriptions de Produits et autres documents liés aux Produits et toute information que vous incluez ou associez aux Liens de Suivi) ;
3.4.3. Formater les Liens de Suivi sur le ou les Site(s) KOL ; et
3.4.4. Divulguer aux utilisateurs du ou des Site(s) KOL, soit par le biais d'un avis de confidentialité et de cookies ou autrement comme l'exigent les lois applicables, comment vous collectez, utilisez, stockez et divulguez leurs données personnelles, y compris, le cas échéant, que des tiers (y compris Bambaly Express) peuvent utiliser ces données à des fins publicitaires.
3.5. Vous reconnaissez et acceptez que Bambaly Express puisse :
3.5.1. Vous envoyez des e-mails relatifs au programme Bambaly Express KOL de temps à autre ;
3.5.2. Surveiller, enregistrer et utiliser les informations sur le ou les Sites KOL et les visiteurs des Sites KOL que nous obtenons dans le cadre de votre affichage des Liens de Suivi ; et
3.5.3. Surveiller, explorer et enquêter sur le ou les Sites KOL afin de vérifier le respect des présentes Conditions Générales.
- Commissions
4.1. Bambaly Express vous paiera des commissions telles que détaillées à l’article 4.4 par rapport aux achats effectués sur Bambaly Express Marketplace, qui résultent du clic du client menant à Bambaly Express Marketplace à partir d'un Lien de Suivi sur le Site KOL ; ajouter un Produit à son panier ; passer une commande pour le Produit au plus tard 1 jour après le clic initial du client ; payer le produit dans son intégralité ; et ne pas retourner le Produit dans le délai spécifié dans la politique de retour applicable de Bambaly Express (« Achats Confirmés »).
4.2. Pour éviter tout doute, les Achats Confirmés excluront tout produit qui est :
4.2.1. Acheté après l'expiration d’un (1) jour suivant le clic initial du client ;
4.2.2. Acheté et ensuite annulé ou retourné ;
4.2.3. Acheté par ou en votre nom ou par un employé ou agent commercial de Bambaly Express, ou au nom d'amis, de parents ou d'associés de vous ou d'un employé ou agent commercial de Bambaly Express ;
4.2.4. Acheté pour la revente ou un usage commercial de quelque nature que ce
Soit ;
4.2.5. Achetés dans le cadre d'une commande groupée (le volume de Produits qui constitue une commande groupée sera suivant le ou les types de Produit et déterminé à la discrétion de Bambaly Express de temps à autre) ;
4.2.6. Acheté suite à une activité sur Bambaly Express Marketplace qui n'est pas directement corrélée à un Lien de Suivi ;
4.2.7. Acheté via un Lien de Suivi qui enfreint les présentes Conditions Générales ;
4.2.8. Pas correctement suivis ou signalés car les liens du Site KOL vers Bambaly Express Marketplace ne sont pas correctement formatés ; où
4.2.9. Acheté après la résiliation des présentes Conditions Générales.
4.3. Bambaly Express se réserve le droit de rejeter les commandes qui ne sont pas conformes aux exigences de Bambaly Express Marketplace, à sa discrétion.
4.4. Sous réserve de la section 4.5 ci-dessous (tarifs forfaitaires convenus), le taux des commissions payables par Bambaly Express sera celui indiqué sur le tableau de bord (Dashboard) du Portail Bambaly Express KOL. Le pourcentage de la commission est un pourcentage du prix net du Produit (c'est-à-dire hors TVA). Bambaly Express peut modifier le taux des commissions et des incitations à sa discrétion sur avis.
4.5. Bambaly Express peut proposer aux KOL(s) sélectionnés des tarifs forfaitaires sur mesure pour des campagnes spécifiques (qui remplaceront les pourcentages de commissions indiqués sur le tableau de bord) par notification écrite au KOL. L'exécution de la campagne par le KOL vaudra acceptation des tarifs forfaitaires notifiés.
4.6. Bambaly Express ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration concernant les revenus potentiels qui peuvent être gagnés conformément au programme Bambaly Express KOL, et aucun employé ou autre représentant de Bambaly Express n'est autorisé à faire de telles déclarations. Dans le cas de telles déclarations non autorisées, vous devez immédiatement en informer Bambaly Express et ne vous y fiez pas.
- Payment
5.1. Nous traiterons quotidiennement les commandes de Produits passées par les clients qui suivent les Liens de Suivi de votre site vers Bambaly Express Marketplace et nous vous fournirons des rapports d'Achats Confirmés sur une base régulière via le tableau de bord du portail Bambaly Express KOL.
5.2. Nous générerons des factures auto-facturées, en votre nom, au titre de vos commissions publicitaires gagnées pour les Achats Confirmés, telles que validées au cours d'un mois donné, vers la fin du mois suivant.
5.3. Ce processus d'auto facturation suivra toutes les lois applicables et les procédures de Bambaly Express mises en place de temps à autre.
5.4. Vos factures auto-facturées seront payables par Bambaly Express dans les 30 jours suivant la fin de la date de la facture, sous réserve que vous :
5.4.1. Gagnez des commissions dépassant le seuil de paiement, qui sera de deux euros (2,00 €) si vous êtes enregistré sur le Territoire ; et de cinquante euros (50,00 €) si vous vous trouvez ailleurs en dehors du Territoire. Si vos commissions gagnées sont inférieures au seuil minimum au cours d'un mois, elles seront reportées au (x) mois suivant(s) et seront payables une fois le seuil minimum atteint ;
5.4.2. Fournissez à Bambaly Express des informations valables sur le bénéficiaire que Bambaly Express peut exiger pour un paiement valable conformément aux lois applicables, qui peuvent inclure tout ou partie des éléments suivants, selon le cas : nom complet ou raison sociale, adresse enregistrée, numéro d'enregistrement de la société, numéro de TVA ; numéro d'identification fiscale ; et
5.4.3. Fournissez à Bambaly Express les coordonnées du compte relatif au mode de paiement que Bambaly Express peut proposer (y compris le transfert bancaire, transfert d'argent mobile, crédits boutique (store crédits) et/ou bons achats) que Bambaly Express peu de temps à autre mettre à votre disposition pour que vous puissiez choisir le mode de paiement ou que Bambaly Express déterminera à sa discrétion.
5.5. Dans le cas où vous ne fournissiez pas à Bambaly Express les informations de paiement nécessaires conformément aux alinéas 5.4.2 et 5.4.3 ci-dessus, dans les 90 jours suivant la demande faite à vous par Bambaly Express, vous serez réputé avoir renoncé et/ou perdu votre droit au paiement. Si vous fournissez des informations de paiement incorrectes entraînant des frais bancaires encourus par Bambaly Express, ces frais seront déduits du montant de votre commission.
5.6. La commission payable par Bambaly Express inclura toutes les taxes et toutes les déductions légales que vous devez payer conformément à toutes les lois applicables en vigueur de temps à autre et vous recevrez le montant total de la commission sans déductions sauf si une retenue à la source est applicable ou si tout autre impôt est payé par Bambaly Express en votre nom à une autorité fiscale compétente.
5.7. Bambaly Express ne sera redevable d'aucun intérêt ou pénalité en cas de retard de paiement.
5.8. En cas de non-respect des présentes Conditions générales par le KOL, Bambaly Express peut, à son entière discrétion, suspendre ou annuler le paiement des commissions, ou appliquer une pénalité à ce titre.
5.9. Bambaly Express peut à tout moment déduire des commissions tout passif du KOL envers Bambaly Express, qu’un tel passif soit présent ou futur, liquidé ou non liquidé, et quelle qu'en soit la cause.
- Sites KOL
6.1. Bambaly Express Marketplace respecte les normes les plus élevées de bon goût et de décence, et exige la même chose de la part des Sites KOL. Vous comprenez et acceptez que tout le contenu de votre ou vos Sites KOL doit être approprié, civil, de bon goût et conforme aux normes d'éthique et de comportement généralement acceptées sur Internet, et ne peut :
6.1.1. Être offensant, obscène, indécent, pornographique, impudique, suggestif ou sexuellement explicite ;
6.1.2. Dépeindre la violence de manière explicite, graphique ou gratuite ; où
6.1.3. Être blasphématoire ou en violation de la législation sur la haine ou là
Discrimination raciale ou religieuse ;
6.1.4. Être trompeur, frauduleux, sinistre, abusif, harcelant, antisocial, menaçant, haineux ou incendiaire ;
6.1.5. Causer de la gêne, de l’inconvenance ou de l'anxiété inutile à toute personne ; où
6.1.6. Constituer un Spam.
6.2. Votre ou vos Sites KOL et tout leur contenu ne peuvent être illégaux ou illégitimes, enfreindre les droits légaux de quiconque, ou être susceptible de donner lieu à une action en justice contre toute personne (dans chaque cas, en toute juridiction et sous toute loi applicable) et ne peuvent enfreindre ou être en violation de :
6.2.1. Tout droit d'auteur, droit moral, droit de base de données, droit de marque, droit de conception, droit de reproduction ou autre droit de propriété intellectuelle ;
6.2.2. Tout droit à la confiance, droit à la vie privée ou droit en vertu de la législation sur la protection des données ;
6.2.3. Toute obligation contractuelle envers toute personne ; où
6.2.4. Toute ordonnance d’un tribunal.
6.3. Vous ne pouvez lier Bambaly Express Marketplace à un site Internet ou à une page Internet consistant en des informations ou contenant des informations qui, si publiées sur notre Marketplace, enfreindraient les dispositions des alinéas 6.1 ou 6.2 ci-dessus.
6.4. Vous reconnaissez et acceptez que vous n’envoyiez pas de trafic vers Bambaly Express Marketplace en utilisant l'une des méthodes et/ou activités interdites suivantes :
6.4.1. Enchérir sur des mots-clés ou des "paiements par clic" liés à la marque Bambaly Express et à toute variante ou faute d'orthographe de celle-ci en menant des campagnes de marketing sur les moteurs de recherche ;
6.4.2. L’utilisation de la marque Bambaly Express, ou d'une variante ou d'une faute d'orthographe de celle-ci, dans un nom de domaine, un nom de sous-domaine ou un nom d'utilisateur, un nom de groupe ou tout autre identifiant sur un site de réseau social. ;
6.4.3. Utiliser des méthodes frauduleuses telles que les pop-ups, les pop-Under, les frames, le bourrage de cookies et l'ouverture automatique des pages Bambaly Express ; où
6.4.4. Utiliser les références d'employés ou d'agents commerciaux de Bambaly Express.
6.5. Vous ne devez pas maintenir un site web qui pourrait donner lieu à un risque de confusion avec la présence web de Bambaly Express.
- Guaranties generals
7.1. En contrepartie du paiement de la commission par Bambaly Express, vous fournirez les services conformément à :
7.1.1. Toutes les lois et réglementations applicables en vigueur de temps à autre, y compris toutes les lois et réglementations applicables en matière de lutte
Contre le blanchiment d'argent, les pots de vin, la corruption, les sanctions et le contrôle des changes ;
7.1.2. Les normes les plus élevées d'honnêteté, d'intégrité et de conduite commerciale éthique ;
7.1.3. Les dispositions des présentes Conditions Générales et du Code de
Conduite des Partenaires Bambaly Express publié sur https://investor.Bambaly Express.com/corporate-governance/#governance-documents et tel qu'il peut être modifié par Bambaly Express de temps à autre ; et
7.1.4. Toutes les instructions raisonnables de Bambaly Express.
7.2. Vous ferez de votre mieux pour promouvoir et protéger les intérêts de Bambaly Express, et vous déclarez et garantissez à Bambaly Express qu'il n'y a aucun engagement, conflit d'intérêts et autres circonstances qui pourraient empêcher ou inhiber votre prestation de services.
7.3. Si vous avez connaissance de toute information ou activité illégale sur notre Marketplace, ou de toute information ou activité qui enfreint ces termes et conditions, vous pouvez nous en informer en nous contactant comme prévu à l’article 13.7.
- Confidentiality et protection des doneness
8.1. Vous maintiendrez confidentiels tous les documents et informations commerciaux, opérationnels et autres relatifs aux activités de Bambaly Express, et vous ne pouvez divulguer ou reproduire ces informations sans le consentement écrit explicite préalable de Bambaly Express.
8.2. Vous vous interdisez de publier tout communiqué de presse ou toute autre communication publique concernant ces Conditions Générales ou votre participation au programme Bambaly Express KOL.
8.3. Vous vous engagez à vous conformer à la politique de confidentialité des données de Bambaly Express et aux procédures associées, pour vous assurer que Bambaly Express est en conformité avec les lois applicables en matière de protection des données, y compris la protection de la sécurité de toutes les données personnelles obtenues dans le cadre de l'exécution des services et l'obtention du consentement des individus pour le traitement de leurs données comme prévu à l’alinéa 3.4.4 ci-dessus.
- Entrepreneur independent
9.1. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes un agent libre et un entrepreneur indépendant ; et vous n'êtes pas un employé de Bambaly Express.
9.2. Rien dans les présentes Conditions Générales ne vise, ou ne sera réputé, créer un contrat de travail ou créer une relation employeur-employé entre vous et Bambaly Express.
9.3. Rien dans les présentes Conditions Générales n'est destiné à, ni ne sera réputé établir un partenariat, une coentreprise ou un accord d'agence entre vous et Bambaly Express, et vous vous interdisez de :
9.3.1. Vous présentez comme un agent de Bambaly Express ;
9.3.2. Vous présentez comme mandataire de Bambaly Express ;
9.3.3. Contracter toute dette, obligation ou responsabilité au nom de Bambaly Express ;
9.3.4. Donner toute condition ou garantie ou déclaration au nom de Bambaly Express ; où
9.3.5. Négocier ou signer au nom de Bambaly Express ou pour le compte de Bambaly Express tout bon de commande, ou tout autre document pouvant lier ou engager Bambaly Express de quelque manière que ce soit.
- Responsibility, indemnity et assurance
10.1. Sous réserve des dispositions de l’alinéa 10.2 ci-dessous, Bambaly Express ne peut être tenue responsable de toute perte, dommage ou blessure que ce soit qui pourrait survenir et ne pourra être tenue responsable de toute réclamation faite contre vous par tout tiers.
10.2. Rien dans les présentes Conditions Générales n'exclut la responsabilité dans la mesure non autorisée par les lois du Territoire.
10.3. Vous indemniserez Bambaly Express intégralement contre toutes les réclamations, coûts, dépenses (y compris les frais juridiques), pertes, dommages ou responsabilités reconnues ou encourus par Bambaly Express à la suite de tout acte, omission ou violation des présentes Conditions Générales par vous.
10.4. Les droits de Bambaly Express en vertu des présentes Conditions Générales sont sans préjudice de tout autre droit ou recours dont elle dispose en vertu des lois du
Territoire.
10.5. Vous serez indépendamment responsable du maintien en vigueur d'une police d'assurance en ce qui concerne vos risques et responsabilités potentielles en vertu des présentes Conditions Générales.
- Propriety intellectually
11.1. Nous, ainsi que nos concédant de licence, possédons et contrôlons tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur notre site Internet et le contenu sur notre site Internet, et vous n'acquerrez aucun droit à leur égard en vertu de votre prestation de services conformément aux présentes Conditions Générales.
11.2. Sous réserve des présentes Conditions Générales, et uniquement dans le but limité de faire de la publicité pour les Produits sur le(s) Site(s) KOL et de diriger les utilisateurs finaux vers la Marketplace Bambaly Express dans le cadre du programme Bambaly Express KOL, nous vous accordons par la présente une licence limitée, révocable, non transférable, non sous-licenciable, non exclusive et libre de redevance pour reproduire et afficher nos marques, logos et autres contenus approuvés de la Marketplace Bambaly Express sur le(s) Site(s) KOL uniquement.
11.3. Vous ne pouvez pas :
11.3.1. Commettre tout acte portant atteinte à la propriété intellectuelle, au nom ou à la réputation de Bambaly Express ;
11.3.2. Commettre tout acte qui porte atteinte à la propriété intellectuelle, au nom ou à la réputation des Produits ; où
11.3.3. Enregistrer ou chercher à enregistrer toute marque, nom commercial ou autre propriété intellectuelle identique ou susceptible d'être confondue
Avec toute propriété intellectuelle détenue par Bambaly Express ou concernant les Produits.
- Résiliation
12.1. Chacune des parties peut résilier le présent accord avec effet immédiat, à tout moment, sans motif, en donnant un préavis de 7 jours à l'autre partie.
12.2. Bambaly Express peut résilier le présent accord immédiatement en vous notifiant par écrit si :
12.2.1. Vous ne parvenez pas à atteindre les objectifs de performance qui vous ont été communiqués de temps à autre ;
12.2.2. Vous commettez une ou plusieurs violations des présentes Conditions Générales ;
12.2.3. Vous prétendez céder les droits ou obligations de Bambaly Express en vertu des présentes Conditions générales ; où
12.2.4. Vous êtes décédé ou en raison de maladie ou d'incapacité, vous êtes incapable de fournir les services.
12.3. A la résiliation du contrat :
12.3.1. La licence prévue à l’alinéa 11.2 ci-dessus prendra fin immédiatement et automatiquement ;
12.3.2. Vous devez immédiatement cesser d'exécuter les services et supprimer tous les Liens de Suivi du ou des Sites KOL ;
12.3.3. Vous devez à vos frais, et dans les trente (30) jours suivant la résiliation, vous débarrasser ou détruire conformément aux instructions de Bambaly Express, de tout matériel publicitaire, promotionnel ou de vente relatif aux Produits et toutes les informations confidentielles relatives aux activités de Bambaly Express alors en votre possession ;
12.3.4. Nous vous remettrons, sous réserve des droits de compensation prévus à l'alinéa 5.9, toutes les commissions gagnées à la date de résiliation sous réserve que vous ayez atteint les seuils de paiement prévus à l'alinéa 5.4.1. Toutes les commissions gagnées en dessous du seuil de paiement seront perdues définitivement ;
12.3.5. Le KOL n'a pas le droit de réclamer, et Bambaly Express ne sera pas responsable des commissions pour toute période après la date de résiliation ; ou tout coût, dépense, perte de ventes, perte de clientèle, indemnisation ou toute autre réclamation de quelque nature que ce soit découlant directement et indirectement de la résiliation ;
12.3.6. Toute disposition des présentes Conditions Générale qui, expressément ou implicitement, est destinée à entrer ou à rester en vigueur au moment où après la résiliation restera pleinement en vigueur et de plein effet ; et
12.3.7. Sauf disposition contraire de l’alinéa 12.3.6 ci-dessus, et à tout droit ou obligation acquis avant la résiliation, aucune des parties n'aura d'autres obligations envers l'autre en vertu des présentes Conditions Générales.
- Dispositions diverse
13.1. Cession et sous-traitance : Le contrat entre les parties tel que prévu par les présentes Conditions Générales est personnel au KOL et le KOL ne peut céder aucun de ses droits ou obligations, sous-traiter ou déléguer autrement l'exécution de ses obligations. Bambaly Express peut, sans le consentement préalable du KOL, céder ses droits et obligations à une autre société appartenant au groupe de sociétés Bambaly Express.
13.2. Modifications : Nous vous demanderons de donner votre accord exprès à toute révision des présentes Conditions Générales dans le délai que nous pouvons spécifier ; et si vous ne donnez pas votre accord exprès aux versions révisées dans le délai que nous pouvons spécifier, vous serez réputé avoir consenti. Si vous refusez expressément ces révisions, nous pourrons considérer que vous avez résilié le contrat et nous pourrons mettre fin à votre participation au Programme Bambaly Express KOL et résilier le contrat.
13.3. Non renonciation : Aucune violation d'une quelconque disposition des présentes Conditions Générales ne fera l'objet d'une renonciation, sauf avec le consentement exprès et écrit de la partie qui n'est pas en infraction. Aucune renonciation à une violation d'une disposition des présentes conditions générales ne sera interprétée comme une renonciation supplémentaire ou continue à toute autre violation de cette disposition ou à toute autre disposition des présentes Conditions Générales.
13.4. Intégralité de l'accord : Les présentes Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tous les accords antérieurs entre les parties.
13.5. Hiérarchie : Si les présentes Conditions Générales et les codes, politiques et directives de Bambaly Express sont en conflit, les présentes Conditions Générales et les codes, politiques et directives Bambaly Express prévaudront dans l'ordre indiqué dans les présentes.
13.6. Divisibilité : Si l'une des sections des présentes conditions générales est jugée nulle, annulable ou illégale, cette section sera supprimée et le reste de l'accord sera lu comme si cette section n'avait jamais existé.
13.7. Notification : Toutes les notifications ou autres communications à donner en vertu des présentes Conditions Générales à l'une ou l'autre des parties doivent être faites par écrit et envoyées :
13.7.1. à Bambaly Express par e-mail à KOL@Bambaly Express.com avec une copie à
Alert@Bambaly Express.com ; où
13.7.2. Au KOL par e-mail à l'adresse email fournie par le KOL lors de son inscription et qui peut être mise à jour de temps à autre par ses soins.
13.8. Loi applicable et juridiction : Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément aux lois du Territoire et les parties conviennent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux du Territoire.
13.9. Signature électronique ou numérique : Nous vous demanderons d'accepter expressément les présentes Conditions Générales, et les codes, politiques et directives de Bambaly Express, en cliquant pour confirmer que vous acceptez (et cette signature électronique sera considérée comme une signature originale à toutes fins), et/ou par signature physique, si requis par les lois du Territoire.
Annexe 1
Sociétés du Groupe Bambaly Express
La société du groupe Bambaly Express contractante au titre des présentes Conditions Générales sera :
- L’opérateur de Bambaly Express Marketplace vers lequel le KOL dirige le trafic ; où
- Lorsque le KOL dirige le trafic vers plus d'une Bambaly Express Marketplace, la société opérant dans le Territoire où le KOL est situé et inscrit auprès de Bambaly Express
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